Statuts

Président d'honneur

Président d’honneur

 

Art 1er
Il a été constitué une Association Sans But Lucratif belge, conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 portant la dénomination : « L’Adoption », Œuvre royale et nationales d’Aide aux Eprouvés de Guerre, Ex-Prisonniers nécessiteux, et aux Oeuvres de l’Enfance, de la JeunesseI et de la Vieillesse. Son siège social est établi à Etterbeek, avenue Commandant Lothaire 36 A arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art 2.
L’association a pour but l’aide aux éprouvés de guerre, ex-prisonniers nécessiteux et aux oeuvres de l’enfance, de la jeunesse et de la vieillesse. L’Association a pour objet la réunion et la répartition de fonds destinés à secourir et subventionner les catégories de personnes et oeuvres ci-après désignées :
a) Les anciens combattants, membres des organisations de résistance et d’espionnage, prisonmers politiques, internés, déportés, ou travailleurs forcés de la guerre de 1940 qui se trouvent dans le dénuement ainsi que les membres de leur famille dont ils étaient le soutien.
b) Toute personne dont le dénuement a été causé directement ou indirectement soit par un fait de guerre, soit par toute autre calamité, soit se trouvant dans une situation de détresse jugée telle par le conseil d’administration.
c) Les oeuvres ayant pour but principal de secourir les personnes reprises en a – et en b et celles consacrées à l’aide ou la protection de l’enfance, de la jeunesse et de la vieillesse.
d) Les sociètés ou cercles poursuivant, abstraction faite de toute idée philosophique, politique ou religieuse, un but patriotique, citoyen, culturel ou pédagogique.

II Composition de l’association
Art 3.
L’Association se compose de membres effectifs et de membres adhérents, tous bénévoles
Sont membres effectifs :
1° les comparants au présent acte
2° toute personne qui est admise par décision de l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration, selon la procédure fixée par le règlement d’ordre intérieur.
Sont membres adhérents les personnes qui soutiennent l’oeuvre. Elles sont admises selon la même procédure.
Seuls les membres effectifs jouissent du droit de vote dans les organes de l’Association.

Art 4.
Le nombre des membres effectifs est illimité, mais ne pourra jamais être inférieur à trois.
Aucune cotisation n’est exigée de la part de ceux-ci.

Art. 5
Tout membre est libre de se retirer en adressant sa démission au Conseil d’Administration.
L’exclusion d’un membre ne pourra avoir lieu que moyennant les formalités prévues par l’article 1.2 de la loi du 27 juin 1921, le membre à exclure ayant été préalablement entendu ou prié de s’expliquer.
Le membre exclu ou démissionnaire n’a aucun droit à une part quelconque de l’avoir social.

 

IIl Assemblée générale.

 

Art. 6
L’Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs tels que précisés à
l’art 3. Elle exercera tous les pouvoirs qui lui sont conférés spécialement par les lois sur la matière et les présents statuts.
Elle nomme et révoque les Administrateurs, elle désigne parmi les Administrateurs, ceux qui exerceront les fonctions de Président, Vice-Présidents, Secrétaire général et Trésorier de l’Association. Elle désigne également un commissaire aux comptes ainsi que les vérificateurs chargés du contrôle de ces comptes.
S’il se produisait une vacance dans les places dont question à l’alinéa précédent, le Conseil d’Administration pourrait y pourvoir provisoirement jusqu’à la prochaine Assemblée générale.
Cette faculté ne pourra toutefois être exercée pour le remplacement du Président, les fonctions de celui-ci devant, jusqu’à la plus prochaine assemblée, être exercées par celui des Vice-Présidents que désignera le Conseil d’Administration.

Art 7
L’Assemblée générale sera convoquée par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l’Assemblée et signée par le Secrétaire général, au nom du Conseil d’administration pour l’approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre précédent et pour l’approbation du budget de l’exercice suivant. Après ces approbations, elle octroiera décharge aux administrateurs et commissaire. La convocation stipulera également l’ordre du jour de l’Assemblée.
Cette dernière pourra également être convoquée extraordinairement, soit par le Conseil d’Administration, soit par le Président de l’Association ou celui des Vice-Présidents qui en ferait fonction, soit chaque fois que le cinquième des membres effectifs en aura fait la demande écrite au Conseil d’Administration.
L’Assemblée est présidée par le Président du Conseil d’administration.
Les résolutions prises par l’Assemblée générale seront consignées dans le Procès-verbal. Ce dernier sera envoyé à chaque membre présent, représenté ou excusé. Il pourra également être consulté au siège de l’A.S.B.L.
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque armée dans le courant du 1er trimestre.

Art. 8
A l’Assemblée générale, les membres effectifs jouiront d’une voix. En cas de parité de voix constatée par un second tour de scrutin pour la motion présentée, la voix du Président sera prépondérante.
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée Il peut se faire représenter par un mandataire, lui-même membre effectif.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.

Art 9
Les nominations et révocations prévues aux alinéas 3 et 4 de l’article 6 se feront au scrutin secret.
Les décisions seront prises à la majorité simple de voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi (e a modification des statuts)

Art 10
Pour délibérer valablement sur les modifications aux statuts, l’Assemblée générale devra réunir les 2/3 des membres, présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’a la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
La modification qui porte sur le ou les buts de l’Association ne peut être adoptée qu’à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde réunion pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et adopter les modifications aux majorités légalement prévues (2/3 ou 4/5). Cette seconde réunion ne pourra être tenue moins de quinze jours après la première.

Art 11
Les actes relatifs a la nomination ou la cessation des fonctions des Administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des Commissaires et des personnes habilitées à représenter l’Association comporteront leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.

 

IV- Conseil d’Administration

Art. 12
Le Conseil d’Administration se composera d’au moins trois membres et ne pourra être supérieur à seize.

 

Art.13
Le Conseil d’Administration est chargé de l’exécution des décisions de l’Assemblée générale. Il a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association. Il représentera l’Association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires
Il pourra, aux fins d’exécution d’un des actes lui incombant, déléguer un ou plusieurs de ses membres

Art. 14
Les dépositaires de la signature des documents engageant l’Association sont le Président, le Secrétaire général et le Trésorier.

Art. 15
La signature de deux de ces membres engagera l’Association vis-à-vis des tiers.
Ces signataires seront responsables envers elle de tous engagements qu’ils auraient pris et qui n’auraient pas été autorisés par le Conseil d’Administration.

Art. 16
Les membres du Conseil d’Administration sont nommés pour une période de quatre ans et renouvelables par quart tous les ans.
Ils seront rééligibles sur présentation de leur candidature écrite.
Art.17
Le Conseil d’Administration se réunira périodiquement aux dates fixées par lui.  II pourra en outre l’être par la requête du Président de l’Association ou du Vice-Président qui en fera fonction et chaque fois qu’un tiers de ses membres en fera la demande écrite à ces derniers.

Art. 18
Le Conseil d’Administration s’occupe de la réunion, du placement et de la répartition des fonds sociaux. Il décidera de façon générale de tous les actes pouvant intéresser la bonne marche de l’A S B L.

Art 19
Le Conseil d’Administration pourra désigner une commission pour sa propagande et ses manifestations philanthropiques.

Art. 20
La propagande et les manifestations organisées par ces commissions seront soumises à l’approbation, au contrôle et aux directives du Conseil d’Administration

 

Art. 21
Le produit net de leurs manifestations sera remis avec pièces et comptes justificatifs au trésorier de l’Association pour être versé à la caisse de celle-ci.

Art. 22
Le Conseil d’Administration pourra désigner des Présidents et des membres d’honneur. Ceux-ci auront le droit d’assister aux Assemblées générales avec voix délibérative.

Art. 23
Le Conseil d’Administration sera présidé par le Président de l’Association, et, à son défaut, par celui des Vice-Présidents présents, le plus ancien dans ce titre. A défaut de Président ou de Vice-Président,  par le doyen d’âge des membres présents. Il délibérera à la majorité simple des membres présents, quel qu’en soit le nombre.
En cas de parité des voix, celle du Président ou de celui qui en fera fonction sera prépondérante.

 

Art. 24
Un règlement d’ordre intérieur pourra être proposé pat le Conseil d’Administration à l’Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

V.- Dissolution, liquidation.
Art. 25
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée générale convoquée à cet effet, désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. L’Assemblée générale indique l’affectation à donner à l’actif net de l’Avoir social. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’actif net est affecté par l’Assemblée générale à une institution dont l’objet social se rapproche le plus possible de celui de l’Association. Si dans les trois mois de la dissolution l’Assemblée ne s’est pas prononcée, l’affectation est décidée par le Conseil d’Administration selon le même critère.

Art 26
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts sera réglé par les dispositions légales en vigueur.